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C-26, r. 56 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. Le secrétaire inscrit la réclamation à l’ordre du jour de la première réunion du comité exécutif et de celle du Conseil d’administration qui suivent sa réception.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 33, a. 3.02; D. 672-96, a. 6.
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